Taxe De Vente à Maison - Agence Orpi Cannes

Taxe de vente d'une maison

Taxe De Vente À Maison

La France attire non seulement les touristes mais aussi les investisseurs. Ce n’est pas étonnant car le pays offre des conditions favorables aux acheteurs étrangers. En plus, les non-résidents jouissent presque des mêmes droits que les résidents lors d’un achat immobilier. Certes, ils sont aussi soumis aux mêmes obligations.

Fiscalité immobilière lors d’une vente en France

Si vous envisagez l’achat d’un bien immobilier pour un investissement, il faut aussi prendre en compte la taxe de vente d’une maison. La loi prévoit certains cas d’exonération et de réduction de taxation. Dans le cadre d’une vente immobilière, vous devez payer l’impôt sur la plus-value et les prélèvements sociaux. En gros, ce montant peut s’élever à 40,5 %.

Les prélèvements sociaux représentent 15,5 %. Pourtant, certains profils ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux, y compris les non-résidents. D’ailleurs, les réductions d’impôts sont prévus en fonction de la durée de détention du bien. Ainsi, s’il s’agit d’une maison usagée qui a été détenue plus de 30 ans, le propriétaire est exonéré des prélèvements sociaux. La réduction de 1,65 % est prévue à compter de la 6ème année de détention, de 1,6 % pour des biens détenus de 6 à 22 ans et de 9 % à compter de la 23ème année. Les frais de notaire représentent le montant compris entre 2-6 % . Ce coût dépend du prix d’un bien immobilier. Par exemple, si la plus-value est de 50000-100000 euros, il faut payer 2 % de ce montant. Chaque 50000 euros en plus de cette somme est imposable à 1 %, le montant de 150000-200000 est imposable à 3 %. La plus-value à partir de 250000 est imposable à 6 %.

Si vous êtes non-résident et si vous voulez vendre une maison, vous pouvez être exonéré de l’impôt sur la plus-value de 19 %. La réduction de 6 % est prévue pour une durée de détention de 6 à 22 ans. Au-delà de la 22eme année vous bénéficiez de l’exonération.

Quelle fiscalité pour l’immobilier neuf ?

Généralement, le vendeur peut bénéficier des avantages fiscaux en fonction de la durée de détention. Ainsi, vendre souvent les biens immobiliers n’aide pas à économiser. Néanmoins, grâce à l’accompagnement professionnel vous pouvez bénéficier de l’exonération d’impôt et de prélèvements sociaux. Notez que toutes les transactions immobilières doivent passer par un notaire, dont les frais s’élèvent à 2-6 %. L’agence immobilière ORPI SMART vous aide à acheter et vendre rapidement et dans les meilleures conditions. Notre équipe de professionnels vous trouvera les meilleures offres sur le marché.

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