Votre Logement Est-il Considéré Comme Une Passoire Thermique? - Agence Orpi Cannes

Votre logement est-il considéré comme une passoire thermique?

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Nouveau Dpe

Votre logement est-il considéré comme une passoire thermique?

Vous voulez vendre vite ou louer votre bien immobilier mais ce dernier est identifié comme « passoire thermique » ? Avec la nouvelle législation, cela sera plus compliqué pour vous. Les propriétaires des logements qui consomment trop d’énergie sont incités à faire des travaux d’isolation et de rénovation pour pouvoir vendre ou louer.

 

Nous partageons avec vous quelques explications pour vous aider à mieux comprendre :

Logements concernés

– Le DPE est obligatoire pour vendre ou louer son bien immobilier. Les logements classés F ou G sont considérés comme « les passoires thermiques ». De plus, à compter du 1er septembre 2022, les propriétaires de tels logements devront faire un audit énergétique complet du bien permettant d’établir une liste de travaux nécessaires, une estimation du prix de ces travaux et des aides financières pour le financement.

 

– Les étiquettes du DPE ne dépendent plus de la consommation d’énergie qui a été prise des factures passées jusqu’à la fin de 2021.

 

– Désormais, l’examen complet de l’isolation se réalise par le diagnostiqueur engagé qui doit vérifier la toiture, les murs, les planchers ainsi que le mode de chauffage du logement (fioul, gaz, électrique, biomasse, pompe à chaleur, etc).

 

– Les relevées obtenues sont saisies dans un logiciel spécial fourni par les pouvoirs publics. La note du bien est automatiquement calculée. Par exemple, pour estimer la qualité de l’isolation de la toiture, le diagnostiqueur doit soit pouvoir faire un constant sur place en estimant l’état de la toiture, son épaisseur, les matériaux utilisés … soit avoir accès aux factures indiquant la date et la nature des travaux réalisés. Si rien n’est possible, le diagnostiqueur ne peut rien renseigner dans le logiciel et la toiture sera considérée comme non-isolée.

 

– Les logements notés D peuvent facilement se retrouver classés F ou G selon le nouveau DPE.

 

Les exemples les plus fréquents

– Les biens construits avant 1975 à condition qu’aucune rénovation thermique n’ait été réalisée, sont dans la plupart des cas des passoires thermiques.

 

– Les logements qui sont chauffés au fioul et ont l’isolation faible qui avait été mise en place il y a plusieurs dizaines d’années quand les normes de construction étaient moins sévères.

 

Si l’on parle d’un appartement au sein d’une copropriété, son étiquette DPE dépendra de sa localisation dans le bâtiment. Par exemple, un appartement situé sous une toiture non-isolée, ou sous la terrasse du voisin du dessus, ou au-dessus du parking, sera classé pire que qu’un autre appartement dans le même bâtiment situé à un autre étage, qui se chauffe par les appartements du dessus ou du dessous.

 

– La nouvelle méthode d’évaluation prend en compte à la fois la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Le mode de chauffage devient un facteur très important pour la nouvelle étiquette. Il est plus facile d’être bien classé avec une chaudière à gaz ou un chauffage électrique. Au contraire, si vous avez une chaudière à fioul émettant plus de CO2, vous devrez mieux l’isoler pour avoir la bonne note.

 

DPE, date de validité

Certains DPE qui ont été réalisés avant 2021 seront valables jusqu’au 31 décembre 2022, d’autres disposent d’une durée de validité plus longue et seront expirés après le 31 décembre 2024.

 

Important !

Ce n’est pas toujours respecté… mais il est obligatoire de mentionner dans une annonce immobilière la note DPE. Dans les cas contraires les amendes administratives sont prévues : jusqu’à 3000€ pour un particulier, 15000€ pour un professionnel !

 

Victime d’un diagnostic erroné

Les nouveaux DPE sont opposables. Le vendeur ou le bailleur peuvent être attaqués par l’acquéreur ou le locataire en justice. Car il a payé son chauffage plus cher que prévu, a financé des travaux d’isolation, etc. Le diagnostiqueur peut être engagé par le propriétaire dans ces cas.

 

Location interdite

– Les biens classés G ne seront plus autorisés pour la location dès le 1er janvier 2023.

 

– Mais il y a une possibilité de contourner cette interdiction si les travaux nécessaires n’ont pas été votés par la Copropriété ou s’il y a des contraintes pour réaliser ces travaux.

 

– Le 1er janvier 2025 mettra fin à tous les DPE réalisés avant 2021, et la location sera interdite pour tous les biens classés G par le nouveau DPE.

 

– Les biens classés F seront interdits pour la location à compter du 1er janvier 2028, et ceux notés E – à compter du 1er janvier 2034.

 

– Les propriétaires qui continueraient de louer un tel logement seront obligés de faire une mention dans le contrat de location indiquant que leur bien n’est pas dans les normes.

 

Evolution de la vente des passoires thermiques.

Comme on l’a déjà mentionné au début de cet article, les conditions de la vente deviennent plus compliquées à partir du 1er septembre 2022. Cela concernera la vente d’une maison notée F ou G quand le propriétaire sera obligé de réaliser un audit énergétique (800 à 900€).

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